A) INSCRIPTION

Le directeur d'école prononce l'admission de l’enfant sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine sera également fourni par les parents.
Pour les enfants non domiciliés dans la commune, l'accord préalable écrit du maire de la commune d’accueil est nécessaire.


B) ADMISSION A L'ECOLE MATERNELLE

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles.
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge.
Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012.

C) OBLIGATIONS SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l'école maternelle et élémentaire est obligatoire.
Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité. L'obligation d'assiduité est la condition première de la réussite ; elle favorise durablement l'égalité des chances. Cette obligation  s'impose à tous les élèves.
Les parents de l'élève et  les personnes responsables s'engagent au respect des horaires et de l’obligation d’assiduité, et sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'éducation).

En classe de maternelle, lors de l'inscription de l'élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler aux parents que celui-ci est tenu d'y être présent. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Toute absence, quel qu’en soit le motif, doit être signalée le jour-même (si possible avant 9h) et motivée par écrit au plus tard au  moment du retour de l’élève.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la  famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire  des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le directeur académique.

En cas d’absence prévisible, s’il y a un doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite les personnes responsables de  l’enfant à présenter, dans un délai permettant une instruction approfondie, une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie.

Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical sera exigible au retour de l’enfant à l’école.

Il appartient aux écoles d'effectuer les démarches préalables : Contacts et entretiens avec les responsables légaux de l'élève et Saisine du Médecin scolaire pour les absences d'ordre médical qui semblent excessives ou injustifiées.
En cas de rupture de dialogue avec la famille, si l'absentéisme persiste au-delà de 4 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, la fiche navette mensuelle de signalement d'élève absentéiste sera renseignée par l’école vers la Direction d’Académie.


D) CORRESPONDANCE

Pour toute correspondance et demande de rendez-vous, il est demandé aux parents d’utiliser le cahier de liaison. L’école elle-même utilisera ce cahier pour toute correspondance ou information que vous devrez signer.


E) VIE SCOLAIRE

E.1. Organisation
L’organisation pédagogique et la constitution des classes maternelles et élémentaires sont faites par le directeur après avis du conseil des maîtres.

Les enseignements sont dispensés le lundi-mardi-jeudi-vendredi de 8h45-12h00 et 13h45-16h30.
Ouverture de l'école : 8h35 le matin et 13h35 l'après-midi. Il est prévu un accueil pré-scolaire (7h30-8h45) et post-scolaire  (16h30-18h15).

- Un élève en retard devra être accompagné de ses parents ou d'une personne désignée par les parents jusqu’en classe.
- En cas de retard, venir chercher son enfant dans les classes ou au périscolaire (le soir).

Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13, après avoir fait signer l’autorisation parentale.

Les parents sont tenus de respecter les horaires fixés pour récupérer leur enfant. En cas de retard excessif et répété des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur et après discussion avec le directeur, une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance pourra être transmise selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

Aucun élève ne peut quitter seul l’école pendant les heures de classe, il sera accompagné par ses parents qui auront préalablement remis un billet d’absence et/ou signé une décharge de responsabilité.

E.2 Comportement
Chacun est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, entraide, respect d’autrui.
La valorisation des élèves, leur responsabilité dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein. Á ce titre, diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs.

A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Application du protocole départemental pour la prévention et la lutte du harcèlement.
En référence à l’article R.411-11-1 du décret n°2023-782 du 16 aout 2023, les élèves doivent être préservés de tout comportement intentionnel et répété faisant peser sur eux un risque caractérisé sur leur sécurité ou leur santé. Pour ce faire et afin d’éviter que certaines tensions entre élèves ou situations d’intimidation ne s’installent, des actions conservatrices seront mises en œuvre suivant le protocole départemental pHARe.
L'école est engagée dans le programme Phare. Dans ce cadre, l’école peut organiser des rencontres avec les élèves concernés par la situation. Durant les entretiens individuels ou collectifs réalisés à l’école, les élèves sont amenés à proposer des solutions et deviennent, ainsi, acteurs de la résolution du problème. Les parents sont informés de l’évolution de la situation. En outre, pour les situations le nécessitant, l’Inspectrice de l’Education Nationale peut mobiliser l’équipe ressource de circonscription.


E.3 Matériel
Certains livres sont prêtés gratuitement mais, en cas de perte ou de détérioration, leur remplacement est à la charge des familles.
Les parents doivent remplacer dans les meilleurs délais le matériel de base nécessaire au travail quotidien.

F) SECURITE

- Les parents restent responsables de leurs enfants jusqu'à leur entrée dans l'école.
- A l’école élémentaire, les élèves ont légalement l’autorisation de sortir seuls de l’école.
- A l’école maternelle, les élèves sont récupérés dans les classes par une personne nommément désignées sur les fiches individuelles de renseignements. Si votre enfant, pour un raison quelconque, doit quitter l’école avec un autre adulte, un des responsables de l’enfant devra fournir à l’enseignant une autorisation écrite et signée.
Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables –trop jeune par exemple – il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Le directeur d'école, responsable unique de sécurité veille à appliquer strictement l’instruction du 12-04-17, relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. Il peut saisir la commission locale de sécurité de son propre chef.

Des exercices de sécurité sont prévus annuellement, les enfants se référeront aux consignes données par le personnel enseignant.
Les déplacements dans le bâtiment s’effectuent dans le calme.
Il est interdit de se rouler à terre, de lancer des pierres ou des boules de neige, de se battre, de grimper aux clôtures, d’écrire sur les murs et les portes ou de les dégrader de quelque manière que ce soit, de souiller volontairement le sol de la cour (papiers, crachats...)
Il est interdit de jouer dans les toilettes et de pénétrer à l’intérieur du bâtiment scolaire pendant la récréation sans en avoir demandé la permission.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’école. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Les enseignants se réservent le droit d'interdire tous jeux ou comportement qu'ils jugeraient dangereux ainsi que de confisquer tout matériel inadéquat.
Il appartient aux familles de veiller au contenu du cartable de leurs enfants.

G) RESTAURATION SCOLAIRE

- Les repas doivent être commandés une semaine à l’avance auprès de la mairie (02 40 81 02 32) sauf lors d’inscriptions à l’année.
- Un repas doit être annulé au plus tard à 10h la veille auprès de la mairie (sauf en cas de sortie scolaire).
- Un enfant déjeunant à la cantine ne peut être repris qu’à partir de 16h30 (sauf cas exceptionnel).
- Si, pour un retard des parents, l’enfant a commencé à déjeuner, le repas sera facturé.

H) ASSURANCES

L’assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participent l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accident corporel),
Elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires (durant le temps scolaire) et indispensable pour les sorties qui dépassent le temps scolaire

I) HYGIENE

Les locaux et le mobilier doivent être respectés et maintenus propres.
Les enfants doivent venir à l'école propres. Surveiller l'hygiène corporelle et la chevelure (pour éviter une contamination par les poux).
Une tenue décente est exigée, y compris pour les chaussures (pas de débardeur montrant le ventre, pas de tongs, crocs...)
Les vêtements prêtés aux enfants seront rendus lavés.


J) SANTE

- Les médicaments sont interdits à l'école. En cas d’autorisation médicale, en parler à l’équipe enseignante.
- Un Protocole d’Accueil Individualisé doit être sollicité par les parents pour les élèves sous traitement médical long (par exemple maladies chroniques comme l’asthme)/ Le médecin scolaire contractualisera ce PAI, il peut être contacté au 02 40 81 05 04. Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.
- Pendant le temps scolaire, l’école peut contacter un parent (ou un autre adulte désigné par les parents) pour lui signaler l’état fébrile ou la blessure de son enfant. Celui-ci devra venir le chercher dans sa classe et signer une décharge de responsabilité.
- Lorsqu’un élève est victime d’un accident, l’équipe pédagogique prévient les parents et appelle un service d’urgence. Aussi, tout changement de coordonnées est à signaler au plus vite.

Dès qu’un membre du personnel de l’école a connaissance, dans l’exercice de ses fonctions, de faits précis et circonstanciés constitutifs d’un crime ou d’un délit, et particulièrement dans le cas d’abus sexuel, il lui appartient de saisir sans délai le procureur de la République. Il doit en informer parallèlement l’Inspecteur d’académie.


K) SIESTE

Tout enfant inscrit en petite section ou toute petite section de maternelle est appelé à faire la sieste en salle de repos. Nous vous demandons de fournir un « doudou », un oreiller et une couverture et de les marquer au nom de votre enfant.
Les enfants de moyenne section devront avoir un oreiller et une couverture légère pour la relaxation.

L) GOUTERS ET BONBONS

- Les bonbons sont interdits à l’école, veillez à limiter et diversifier les goûters en fonction de l’éloignement des moments de repas.
- Lors d’un anniversaire, s’adresser à l’enseignant. Privilégiez dans tous les cas les gâteaux du commerce emballés. Les préparations « maisons » ne pourront être acceptées à l’école.
- Pour les goûters et collations, privilégiez les fruits.

M) OBJETS PERSONNELS

- Il est vivement conseillé de ne pas porter de bijoux, de même, les jouets, les ballons, l’argent et téléphones portables sont interdits à l’école. L’école ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol de ces objets. Ces objets seront confisqués et restitués aux parents.
- Il est vivement conseillé de marquer du nom de l’enfant les vêtements. Une vigilance particulière doit être portée lors des sorties scolaires et sportives (piscine, rencontres sportives, théâtre …). L’école ne sera pas responsable en cas de perte ou de vol de ces objets
- Aucun autre jouet excepté le « doudou » pour les enfants de maternelle ne sera accepté à l’école.

N) RESEAU D'AIDE

- Il est composé d’enseignants spécialisés et d’un psychologue scolaire et est implanté 5c, rue Galilée à Châteaubriant.
- Vous pouvez les contacter vous-même (02 40 81 07 19) ou par l'intermédiaire du directeur ou de l’enseignante de votre enfant.
- Si l’enseignant de votre enfant constate des problèmes, il vous en informe puis prend contact avec le réseau d'aide.



Le règlement intérieur de l’école est établi par le Conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement  départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.